- UFR SJEPG - Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Nuit du droit à l'UFR SJEPG, battle juridique 2 octobre 2025 de 19h à 21h

LA NUIT DU DROIT - Battle juridique

A l'occasion de l'anniversaire de la Constitution de 1958, et sous l'égide du Conseil constitutionnel, la "Nuit du Droit" aura lieu le 2 octobre 2025 partout en France.

Affiche colloque Exploitations agricoles fragiles 29 mars à partir de 9h, ufr sjepg, 45D Avenue de l'observatoire Besançon

Les exploitations agricoles fragiles

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficultés. Pour les mesures de prévention, le...